ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Publié le 28/04/2026

En cohérence avec le travail que nous menons au sein de la mission d’information sur les éco-organismes et dans la continuité du rapport d’évaluation de la loi #AGEC, nous présentions aujourd’hui avec Véronique Riotton et Anne-Cécile Violland notre proposition de loi transpartisane visant à refonder la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de la construction et du bâtiment, en proie, depuis plusieurs années, à d’importants dysfonctionnements.

Un texte nécessaire pour protéger cette filière REP historique en en améliorant la structuration et le fonctionnement. Le but : remettre du cadre et de l’efficience dans ce dispositif réellement utile, mais aussi en optimiser les coûts.

➡️ Retrouvez le texte de la proposition de loi ici !