FINANCES LOCALES

Publié le 18/07/2023

Audition aujourd’hui en commission des finances et délégation aux collectivités territoriales de la la Cour des comptes sur les dépenses publiques.

L’occasion d’abord de condamner une nouvelle fois la perte d’autonomie financière des collectivités qui subissent la suppression la suppression de la taxe d’habitation et de la CVAE :

« Privées de ressources propres, nos collectivités n’ont plus la main sur leur budget qui dépend de plus en plus fortement des transferts financiers opérés par l’Etat. A l’heure où les collectivités ont un rôle majeur à jouer dans la transition écologique et l’aménagement du territoire, cette situation n’est pas acceptable ! »

L’occasion ensuite de questionner la Cour des comptes sur :

- les solutions qu’elle préconise pour répondre au flou et à la volatilité des transferts de l’Etat aux collectivités

- les pistes envisagées pour assurer le financement de la transition écologique, avec une demande de précision de sa position sur le Budget vert.

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