STATUT DE L'ÉLU

Publié le 18/06/2025

C’est un premier pas décisif : La proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, dont je suis co-rapporteur aux côtés de mon collègue Olivier Le Gac, a été adoptée à l’unanimité en commission. 

Une étape qui s’inscrit dans la suite des travaux de fond menés par Violette Spillebout et Sébastien Jumel, ainsi que des rapports de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Le constat est clair : il existe aujourd’hui un consensus au sein de l’Assemblée nationale pour lever les freins à l’engagement citoyen en France.

 A quelques mois des municipales, cette proposition de loi envoie un message fort aux élus locaux et à tous ceux qui souhaitent s'engager pour leur territoire. En effet, elle vise notamment à faciliter la conciliation entre le mandat, et la vie professionnelle et personnelle de l’élu. 

 Prochaine étape : la séance publique. 

La proposition de loi sera examinée en séance publique la semaine du 7 juillet. Les débats s’annoncent riches et constructifs, avec pour objectif de renforcer encore le texte. Si cette loi ne répond pas à tous les défis, elle constitue un premier levier concret pour moderniser la fonction d’élu local.