TRANSITION FONCIÈRE

Publié le 21/05/2025

➡️ S’il est primordial de préserver les ambitions initiales du ZAN, il est nécessaire de les adapter à la réalité du retard pris depuis 2021, tout en assurant aux élus locaux et aux acteurs territoriaux de réels outils d’aménagement et de fiscalité appropriés.

➡️ C’est le sens de notre Proposition de loi transpartisane - présentée ce midi - qui allie outil de simplification, renforcement des outils fiscaux et accompagnement renforcé des collectivités dans la mise en œuvre de l’objectif ZAN (Zéro artificialisation net).

➡️ En complément de cette proposition de loi indispensable pour assurer la transition foncière, je déposerai dans les prochains jours avec plusieurs collègues une proposition de loi créant une ANRU rurale. Son objectif : encourager la rénovation du bâti de nos centres-bourgs pour apporter une réponse à la crise du logement, à la vitalité de nos territoires tout en luttant contre l’artificialisation des sols.