ECONOMIE CIRCULAIRE

Publié le 29/05/2025

Mardi soir, je réunissais mes collègues parlementaires et les acteurs de la réparation pour un temps d’échange convivial autour de ma proposition de loi sur la TVA circulaire en présence des chefs de file des groupes politiques signataires du texte, Véronique Riotton, David Taupiac - Député du Gers, Catherine Hervieu et d’Emmanuelle Ledoux, directrice de l’Institut national de l'économie circulaire (INEC), à la genèse de ce projet législatif.

Pourquoi une telle proposition ?

Comme j'en ai fait le constat lors de l'évaluation de la loi AGEC (Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire), cinq ans après son adoption, le réemploi et la réparation peinent à se développer, faute de rentabilité économique. La création d’une TVA circulaire serait une solution pour accélérer le mouvement et le pérenniser.

Le principe est simple :

Faire bénéficier les activités de réparation d’une TVA réduite pour privilégier le recours à de tels services de façon à ce que le consommateur se détourne du geste « je jette / je rachète » et envisage plus volontiers de donner une nouvelle vie à ses objets.

A la clef, c’est un coup de pouce indispensable aux cordonniers, aux couturiers, aux réparateurs que nous voulons donner, car aujourd’hui, le constat est sans appel : partout en France, de nombreuses structures mettent la clé sous la porte ou sont en grande difficulté, particulièrement en milieu rural. Ce sont pourtant des services de proximité essentiels, des emplois locaux, durables, non délocalisables qu’il nous faut préserver ! Une question d'aménagement du territoire !

Merci à tous d'être venus nombreux. Le sujet est concret et fédérateur.

Nous bataillerons ensemble pour voir ce texte programmé rapidement, je le souhaite, au calendrier de l’assemblée.