STATUT DE L'ÉLU

Publié le 03/06/2025

La ténacité paie ! Ma dernière question au gouvernement aura contribué à faire avancer le dossier. Enfin, la proposition de loi relative au statut de l’élu est programmée à l’agenda de l’Assemblée nationale et j’ai l’honneur d’en avoir été nommé rapporteur.

CALENDRIER

Toute cette semaine : auditions des institutions et associations d’élus

Du 16 au 20 juin : examen du texte en commission des lois

À partir du 30 juin : examen du texte en séance.

C’est la dernière limite pour que la loi puisse entrer en vigueur avant les prochaines élections municipales et encourage réellement l’engagement local. Il est temps !